Conditions d’utilisation
INFORMATIONS GÉNÉRALES
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Les conditions générales suivantes, ainsi que toutes les politiques mentionnées ici (les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lors de l’utilisation des Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et couvrent des aspects tels que la garantie, l’exclusion de responsabilité et la limitation de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs à charge d'utiliser les Services sur les appareils dont vous êtes propriétaire, que vous achetez ou que vous gérez.
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Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à un tiers.
SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et services soient présentés fidèlement sur notre boutique en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs et l'apparence des produits peuvent différer de celles affichées sur votre écran en fonction de l'appareil utilisé et de ses paramètres.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés corresponde à vos attentes ni qu'elle soit identique à celle présentée sur notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction.
SECTION 3 - COMMANDES
En passant une commande, vous nous faites une offre d'achat. PASCUET se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande ne sera acceptée qu'après confirmation de notre part. Votre paiement doit être reçu et traité avant l'acceptation de votre commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de procéder à l'achat, car PASCUET pourrait ne pas être en mesure de traiter une demande d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer en vous contactant à l'adresse électronique, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone que vous avez fournis lors de votre commande.
Vous pouvez retourner ou échanger votre achat uniquement conformément à notre politique de remboursement [ENLACE . LIEN].
Vous déclarez et garantissez que votre achat est destiné à votre usage personnel ou domestique et non à la revente ou à l'exportation commerciale.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande et sera indiqué dans la confirmation de commande qui vous sera envoyée par courriel. Sauf mention contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de traitement, de douane ni les frais d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans nos magasins physiques, nos boutiques en ligne ou d'autres points de vente exploités par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions sur les Services qui peuvent influencer nos stratégies de prix et sont soumises à des conditions générales différentes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser votre transaction et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations relatives à votre carte de crédit sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour cet achat ; (iii) les frais engagés seront acceptés par votre société de carte de crédit ; et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix publiés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne serons pas responsables des retards causés par le transporteur, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Dès la remise des produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques de commerce, tous les textes, tous les échantillons, toutes les images, tous les graphiques, tous les avis sur les produits, toutes les vidéos et tous les fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de PASCUET, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par des brevets, des droits d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle américains et étrangers.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère ni ne saurait être interprétée comme vous conférant une licence ou d'autres droits en vertu d'un brevet, d'une marque de commerce, d'un droit d'auteur ou d'une autre propriété intellectuelle de PASCUET, de Shopify ou de toute autre tierce partie. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux termes des présentes sont réservés par PASCUET.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de PASCUET sont des marques déposées de PASCUET, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Leur utilisation est interdite sans l'autorisation écrite préalable de PASCUET. Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Dans le cadre des Services, vous pourriez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur ces outils.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte, et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation des outils tiers facultatifs.
L'utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et périls. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions de fourniture de ces outils par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 8 - LIENS TIERS
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SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE À L'INTENTION DE L'ENTREPRENEUR : Cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.] PASCUET utilise la technologie Shopify pour vous proposer les Services. Toutefois, toute vente ou tout achat effectué sur notre boutique est conclu directement avec PASCUET. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable des ventes entre vous et PASCUET, y compris des dommages, préjudices ou pertes résultant de l'achat de produits et services. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages et intérêts découlant de votre achat et de votre transaction avec PASCUET.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN]. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité. Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite vos données personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec cette dernière, ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans un pays autre que le vôtre, aux fins de la fourniture des Services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.
SECTION 11 - COMMENTAIRES
En soumettant, téléchargeant, publiant, envoyant par courriel ou en transmettant de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, un « commentaire »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et exempte de redevances, nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce commentaire sur tout support et à toutes fins, y compris commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, optimiser et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits conformément aux Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également : (i) être titulaire de tous les droits nécessaires sur tous les commentaires ; (ii) avoir divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de votre commentaire ; et (iii) que votre commentaire est conforme aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité de votre commentaire ; (2) de vous verser une compensation pour votre commentaire ; ou (3) de répondre à votre commentaire. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous vous engagez à ce que votre commentaire ne porte atteinte à aucun droit d'un tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques de commerce, au droit à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous vous engagez également à ce que votre commentaire ne contienne aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou d'induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les stratégies de prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d'annuler les commandes si des informations s'avèrent inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (même après la validation de votre commande).
SECTION 13 - USAGES INTERDITS
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Il vous est interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser l'un de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris les spams, les chaînes de lettres, les courriers indésirables ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou tenter de le faire ; ou (i) vous engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à PASCUET, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une quelconque responsabilité.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming ou le pretexting sur les Services ; (e) utiliser des robots, des spiders, des outils de moissonnage du web, de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatisés, des outils d'intelligence artificielle (tels que l'IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les dispositifs de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion de robots ou toute autre mesure que nous mettons en œuvre pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous constatons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions.
SECTION 14 - AGENTS
14.1 Le présent article (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un agent pour accéder à un Service, l'utiliser ou interagir avec lui. Par « agent », on entend tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d'une personne ou entité et qui peut s'exécuter sur ou à l'aide de l'appareil de cette personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s'identifier en permanence et sans se conformer strictement aux exigences de l'article 14.4 ci-dessous. De plus, aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'abstenir d'y accéder, de les utiliser ou d'interagir avec eux.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, l'accès, l'utilisation et l'interaction de tout agent avec les Services, ainsi que la manière dont il le fait. 14.4 Les agents doivent : (i) dans chaque requête HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un agent et divulguer le nom de ce dernier en incluant la chaîne suivante dans le champ user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni créer de confusion quant à l’origine d’un accès, d’une utilisation ou d’une interaction, notamment (a) en imitant le comportement et les schémas d’interaction humains, ou (b) en complétant ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l’utilisation par ordinateur de l’utilisation par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou instruction visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès, l’utilisation ou l’interaction des agents avec les Services.
ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre entière discrétion et à tout moment, sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Désaccord, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies à titre purement informatif. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité de ces informations. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation de ces informations par vous-même ou par tout autre utilisateur des Services, ou par toute personne ayant connaissance de leur contenu. SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DE L'[ENTREPRENEUR], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSES PAR LEUR INTERMEDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ETAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITE », SANS AUCUNE DECLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITE, DE PROPRIETE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SECURISEE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; PAR CONSEQUENT, L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLE.
SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS, L'[ENTREPRENEUR], SES PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI L'ON A ÉTÉ AVERTIE DE LEUR POSSIBILITÉ.
SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité PASCUET, Shopify, ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les frais d'avocat, payable à un tiers et découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation. Toutefois, notre omission de vous en informer rapidement ne vous exonère pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons gérer la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat. Cependant, nous ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (qui ne sera pas refusé sans motif valable). Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 19 - DIVERGENCE
Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 20 - DEMISSION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, conclus entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ni céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct relatif aux Services que nous vous fournissons sont régis et interprétés conformément au droit fédéral, étatique et/ou territorial du lieu où PASCUET a son siège social. Vous et PASCUET acceptez la compétence de ces tribunaux.
SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre indicatif uniquement et n'ont aucune incidence sur la portée des présentes Conditions.
SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d'y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 25 - COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions d'utilisation, veuillez contacter dani@visibilidadon.com. Nos coordonnées sont ci-dessous :
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